EARL HAMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
EARL HAMET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 313 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue de la Gare, 28120 Vieuvicq. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE HAMET, gérant.
Fiche d'identité de EARL HAMET
INSEE- Dénomination
- EARL HAMET
- SIREN
- 326 313 541
- SIRET (siège)
- 326 313 541 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48326313541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 313 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 janvier 1983
- Siège social
- 3 B RUE DE LA GARE, 28120, VIEUVICQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HAMET
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EARL HAMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HAMET
INSEEÉtablissements de EARL HAMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 VIEUVICQSiègeActif
326 313 541 00020 · ouvert le 30 octobre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL HAMET
INPIComptes annuels de EARL HAMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HAMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAMET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023003245
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10568
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/13696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02258
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02482
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11299
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04709
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02396
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Décision du 16 août 2024 · N° 23/11877
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/11593
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/13696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/11552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/11918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/13753
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-43.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HAMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 25 janvier 1983
Questions fréquentes sur EARL HAMET
Quel est le numéro SIREN de EARL HAMET ?
Le numéro SIREN de EARL HAMET est 326 313 541. Le SIRET de son siège social est 326 313 541 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48326313541.
Qui dirige EARL HAMET ?
EARL HAMET est dirigée par PHILIPPE HAMET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HAMET ?
Le siège social de EARL HAMET est situé 3 B rue de la Gare, 28120 Vieuvicq.
EARL HAMET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HAMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAMET.
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