EARL CAFEIERE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 8,0 k€
EARL CAFEIERE est une société civile immatriculée le 19 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 622 383. Elle est domiciliée Che de la Regrettee Cz M Morand Jean Claude, 97114 Trois-Rivieres. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MORAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CAFEIERE
INSEE- Dénomination
- EARL CAFEIERE
- SIREN
- 487 622 383
- SIRET (siège)
- 487 622 383 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73487622383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 622 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- CHE DE LA REGRETTEE CZ M MORAND JEAN CLAUDE, 97114, TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAFEIERE
BANANE
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Finances de EARL CAFEIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAFEIERE
INSEEÉtablissements de EARL CAFEIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS-RIVIERESSiègeActif
487 622 383 00015 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL CAFEIERE
INPIConformité de EARL CAFEIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CAFEIERE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de l'EARL CAFEIERES dont le gérant M. MORAND (Jean-Claude) ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAFEIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/07360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAFEIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CAFEIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de l'EARL CAFEIERES dont le gérant M. MORAND (Jean-Claude) ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur EARL CAFEIERE
Quel est le numéro SIREN de EARL CAFEIERE ?
Le numéro SIREN de EARL CAFEIERE est 487 622 383. Le SIRET de son siège social est 487 622 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73487622383.
Qui dirige EARL CAFEIERE ?
EARL CAFEIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE MORAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAFEIERE ?
Le siège social de EARL CAFEIERE est situé Che de la Regrettee Cz M Morand Jean Claude, 97114 Trois-Rivieres.
EARL CAFEIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAFEIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAFEIERE est-elle en procédure collective ?
EARL CAFEIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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