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SCEA L ENGLET

Active
Siren448 962 803Société civile97114 TROIS-RIVIERESCréée le 18 juin 2003

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 962 803, SCEA L ENGLET est une société civile créée le 18 juin 2003. Elle est domiciliée Habitation Cardonnet, 97114 Trois-Rivieres. SCEA L ENGLET relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par RIVIERES DES GALIONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA L ENGLET

Dénomination
SCEA L ENGLET
SIREN
448 962 803
SIRET (siège)
448 962 803 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62448962803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 962 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
18 juin 2003
Siège social
HABITATION CARDONNET , 97114, TROIS-RIVIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA L ENGLET

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Dirigeants et représentants de SCEA L ENGLET

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RIVIERES DES GALIONS

Gérant

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA L ENGLET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97114 TROIS-RIVIERESSiègeFermé

    448 962 803 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7010Z

  • 97113 GOURBEYREFermé

    448 962 803 00020 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA L ENGLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCEA L ENGLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA L ENGLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA L ENGLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA L ENGLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA L ENGLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur SCEA L ENGLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA L ENGLET ?

Le numéro SIREN de SCEA L ENGLET est 448 962 803. Le SIRET de son siège social est 448 962 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448962803.

Qui dirige SCEA L ENGLET ?

SCEA L ENGLET est dirigée par RIVIERES DES GALIONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA L ENGLET ?

Le siège social de SCEA L ENGLET est situé Habitation Cardonnet, 97114 Trois-Rivieres.

SCEA L ENGLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA L ENGLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA L ENGLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA L ENGLET.

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