EARL CAILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 218 076, EARL CAILLET est une société civile créée le 19 février 2013. Elle est domiciliée 10 rue Basse Montlandon, 52600 Haute-Amance. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par KEVIN CAILLET, gérant.
Fiche d'identité de EARL CAILLET
INSEE- Dénomination
- EARL CAILLET
- SIREN
- 791 218 076
- SIRET (siège)
- 791 218 076 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26791218076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 218 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 195 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 10 RUE BASSE MONTLANDON, 52600, HAUTE-AMANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAILLET
Exploitations de biens agricoles
Finances de EARL CAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAILLET
INSEEÉtablissements de EARL CAILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52600 HAUTE-AMANCESiègeActif
791 218 076 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CAILLET
INPIComptes annuels de EARL CAILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04855
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06293
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09171
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 19/11224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur EARL CAILLET
Quel est le numéro SIREN de EARL CAILLET ?
Le numéro SIREN de EARL CAILLET est 791 218 076. Le SIRET de son siège social est 791 218 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791218076.
Qui dirige EARL CAILLET ?
EARL CAILLET est dirigée par KEVIN CAILLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAILLET ?
Le siège social de EARL CAILLET est situé 10 rue Basse Montlandon, 52600 Haute-Amance.
EARL CAILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAILLET.
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