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EARL CAISET

Active
Siren382 328 102Société civile21510 ETALANTECréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 328 102, EARL CAISET est une société civile créée le 17 janvier 2000. Son siège social est situé Ferme de la Berge Etalante, 21510 Etalante. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par GILLES CAISET, gérant.

Fiche d'identité de EARL CAISET

Dénomination
EARL CAISET
SIREN
382 328 102
SIRET (siège)
382 328 102 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58382328102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 328 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
FERME DE LA BERGE ETALANTE, 21510, ETALANTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAISET

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL CAISET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAISET

GC

GILLES CAISET

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL CAISET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21510 ETALANTESiègeActif

    382 328 102 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CAISET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAISET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAISET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CAISET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAISET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL CAISET

Quel est le numéro SIREN de EARL CAISET ?

Le numéro SIREN de EARL CAISET est 382 328 102. Le SIRET de son siège social est 382 328 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382328102.

Qui dirige EARL CAISET ?

EARL CAISET est dirigée par GILLES CAISET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAISET ?

Le siège social de EARL CAISET est situé Ferme de la Berge Etalante, 21510 Etalante.

EARL CAISET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAISET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAISET.

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