EARL CAMUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 760 145, EARL CAMUT est une société civile créée le 18 décembre 2001. Elle est domiciliée rue de Basson Marcilly le Hayer, 10290 Marcilly-le-Hayer. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE CAMUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CAMUT
INSEE- Dénomination
- EARL CAMUT
- SIREN
- 302 760 145
- SIRET (siège)
- 302 760 145 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92302760145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 760 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 décembre 2001
- Siège social
- RUE DE BASSON MARCILLY LE HAYER, 10290, MARCILLY-LE-HAYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAMUT
ACTIVITE AGRICOLE
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Finances de EARL CAMUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAMUT
INSEEÉtablissements de EARL CAMUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10290 MARCILLY-LE-HAYERSiègeActif
302 760 145 00011 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CAMUT
INPIComptes annuels de EARL CAMUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAMUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAMUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAMUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAMUT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-20.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAMUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2001
Questions fréquentes sur EARL CAMUT
Quel est le numéro SIREN de EARL CAMUT ?
Le numéro SIREN de EARL CAMUT est 302 760 145. Le SIRET de son siège social est 302 760 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92302760145.
Qui dirige EARL CAMUT ?
EARL CAMUT est dirigée par JEAN-MARIE CAMUT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAMUT ?
Le siège social de EARL CAMUT est situé rue de Basson Marcilly le Hayer, 10290 Marcilly-le-Hayer.
EARL CAMUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAMUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAMUT.
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