SCEA DU HAYER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 13,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 994 801, SCEA DU HAYER est une société civile créée le 11 septembre 1989. Elle est domiciliée 3 RUE de la Haute Roue, 10290 Marcilly-le-Hayer. SCEA DU HAYER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS MARSAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU HAYER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU HAYER
- SIREN
- 351 994 801
- SIRET (siège)
- 351 994 801 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26351994801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 994 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 13 415,51 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 septembre 1989
- Siège social
- 3 RUE de la Haute Roue, 10290, Marcilly-le-Hayer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU HAYER
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA DU HAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU HAYER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU HAYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10290 Marcilly-le-HayerSiègeActif
351 994 801 00022 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 0111Z
- 10290 MARCILLY-LE-HAYERFermé
351 994 801 00014 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU HAYER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU HAYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU HAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU HAYER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU HAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU HAYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARSAUX Nicolas
- création
Date d'effet : 11 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCEA DU HAYER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU HAYER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU HAYER est 351 994 801. Le SIRET de son siège social est 351 994 801 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351994801.
Qui dirige SCEA DU HAYER ?
SCEA DU HAYER est dirigée par NICOLAS MARSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU HAYER ?
Le siège social de SCEA DU HAYER est situé 3 RUE de la Haute Roue, 10290 Marcilly-le-Hayer.
SCEA DU HAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU HAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU HAYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU HAYER.
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