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EARL CAP DE MAIL

Active
Siren404 715 740Société civile47320 CLAIRACCréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 715 740, EARL CAP DE MAIL est une société civile créée le 12 avril 1996. Elle est domiciliée 800 Che de Capdemail, 47320 Clairac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MATHIEU RECLUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAP DE MAIL

Dénomination
EARL CAP DE MAIL
SIREN
404 715 740
SIRET (siège)
404 715 740 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75404715740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 715 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 avril 1996
Siège social
800 CHE DE CAPDEMAIL , 47320, CLAIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAP DE MAIL

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix s.M.I. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles .

Finances de EARL CAP DE MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAP DE MAIL

MR

MATHIEU RECLUS

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAP DE MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 CLAIRACSiègeActif

    404 715 740 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAP DE MAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAP DE MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAP DE MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAP DE MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAP DE MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CAP DE MAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAP DE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAP DE MAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : RECLUS Mathieu, Jean-Philippe

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL CAP DE MAIL

Quel est le numéro SIREN de EARL CAP DE MAIL ?

Le numéro SIREN de EARL CAP DE MAIL est 404 715 740. Le SIRET de son siège social est 404 715 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75404715740.

Qui dirige EARL CAP DE MAIL ?

EARL CAP DE MAIL est dirigée par MATHIEU RECLUS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAP DE MAIL ?

Le siège social de EARL CAP DE MAIL est situé 800 Che de Capdemail, 47320 Clairac.

EARL CAP DE MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAP DE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAP DE MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAP DE MAIL.

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