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EARL DE LA BACHANE

Active
Siren404 173 148Société civile47320 CLAIRACCréée le 11 mars 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
41,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 173 148, EARL DE LA BACHANE est une société civile créée le 11 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 560 Rte du Marais, 47320 Clairac. EARL DE LA BACHANE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN GENESTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA BACHANE

Dénomination
EARL DE LA BACHANE
SIREN
404 173 148
SIRET (siège)
404 173 148 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56404173148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 173 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 950 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 mars 1996
Siège social
560 RTE DU MARAIS, 47320, CLAIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE LA BACHANE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA BACHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA BACHANE

JG

JEAN GENESTE

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA BACHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 CLAIRACSiègeActif

    404 173 148 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA BACHANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DE LA BACHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BACHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA BACHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA BACHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA BACHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : GENESTE Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : GENESTE Jean, Sébastien Gérant : GENESTE Marie-Thérèse né(e) SELLA

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL DE LA BACHANE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BACHANE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA BACHANE est 404 173 148. Le SIRET de son siège social est 404 173 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404173148.

Qui dirige EARL DE LA BACHANE ?

EARL DE LA BACHANE est dirigée par JEAN GENESTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA BACHANE ?

Le siège social de EARL DE LA BACHANE est situé 560 Rte du Marais, 47320 Clairac.

EARL DE LA BACHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA BACHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA BACHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BACHANE.

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