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EARL CAP OSTREA

Active
Siren898 940 002Société civile50560 BLAINVILLE-SUR-MERCréée le 06 mai 2021

0321Z · Aquaculture en mer

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,0 k€

EARL CAP OSTREA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 940 002. Son siège social est situé 23 rue du Banc du Nord, 50560 Blainville-sur-Mer. Elle exerce une activité de aquaculture en mer (code NAF 0321Z). PAUL LEPELLEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAP OSTREA

Dénomination
EARL CAP OSTREA
SIREN
898 940 002
SIRET (siège)
898 940 002 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22898940002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 940 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
06 mai 2021
Siège social
23 RUE DU BANC DU NORD, 50560, BLAINVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CAP OSTREA

Ostréiculture.

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Finances de EARL CAP OSTREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CAP OSTREA

PL

PAUL LEPELLEUX

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2022

MM

MARIE MONBRUN

Gérant

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAP OSTREA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50560 BLAINVILLE-SUR-MERSiègeActif

    898 940 002 00022 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0321Z

  • 50560 BLAINVILLE-SUR-MERFermé

    898 940 002 00014 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EARL CAP OSTREA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Conformité de EARL CAP OSTREA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAP OSTREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CAP OSTREA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAP OSTREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CAP OSTREA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : MONBRUN Marie, Sophie, Jeanine, Pierrette ; Gérant : LEPELLEUX Paul, Francois, Edmond, Roland

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2021

Aides publiques de EARL CAP OSTREA

1 aide de minimis octroyée à EARL CAP OSTREA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,4 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Normandie · octroyée le 26 janvier 2026

    3,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur EARL CAP OSTREA

Quel est le numéro SIREN de EARL CAP OSTREA ?

Le numéro SIREN de EARL CAP OSTREA est 898 940 002. Le SIRET de son siège social est 898 940 002 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22898940002.

Qui dirige EARL CAP OSTREA ?

EARL CAP OSTREA est dirigée par PAUL LEPELLEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CAP OSTREA ?

Le siège social de EARL CAP OSTREA est situé 23 rue du Banc du Nord, 50560 Blainville-sur-Mer.

EARL CAP OSTREA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAP OSTREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAP OSTREA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAP OSTREA.

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