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EARL CAPDEVILLE

Active
Siren412 054 447659840270 RENUNGCréée le 23 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 054 447, EARL CAPDEVILLE est une 6598 créée le 23 mai 1997. Son siège social est situé Ld Capdeville Renung, 40270 Renung. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND DE JAVEL DE VILLERSFARLAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL CAPDEVILLE

Dénomination
EARL CAPDEVILLE
SIREN
412 054 447
SIRET (siège)
412 054 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09412054447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 054 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
89 536 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mai 1997
Siège social
LD CAPDEVILLE RENUNG , 40270, RENUNG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPDEVILLE

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - Prendre à bail tous biens ruraux; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du Code Rural. Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de EARL CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CAPDEVILLE

BD

BERTRAND DE JAVEL DE VILLERSFARLAY

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAPDEVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40270 RENUNGSiègeFermé

    412 054 447 00013 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAPDEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPDEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : DE JAVEL DE VILLERSFARLAY Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL CAPDEVILLE est 412 054 447. Le SIRET de son siège social est 412 054 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412054447.

Qui dirige EARL CAPDEVILLE ?

EARL CAPDEVILLE est dirigée par BERTRAND DE JAVEL DE VILLERSFARLAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPDEVILLE ?

Le siège social de EARL CAPDEVILLE est situé Ld Capdeville Renung, 40270 Renung.

EARL CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPDEVILLE.

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