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EARL DE JACQUES

Active
Siren380 387 522Société civile40270 RENUNGCréée le 11 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 387 522, EARL DE JACQUES est une société civile créée le 11 janvier 1991. Elle est domiciliée 1415 Che du Cap Dou Camin Jacques, 40270 Renung. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DOMINIQUE SAINT GERMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE JACQUES

Dénomination
EARL DE JACQUES
SIREN
380 387 522
SIRET (siège)
380 387 522 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64380387522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 387 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 245 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 1991
Siège social
1415 CHE DU CAP DOU CAMIN JACQUES, 40270, RENUNG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE JACQUES

L'exploitation de biens agricoles apportés, achetés, pris à bail ou mis à disposition par un travail fait en commun par les associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE JACQUES

DS

DOMINIQUE SAINT GERMAIN

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2015

RS

REMY SAINT GERMAIN

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40270 RENUNGSiègeActif

    380 387 522 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant : SAINT GERMAIN Dominique Gérant : SAINT GERMAIN Rémy, Guillaume, Godefroy

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1991

Questions fréquentes sur EARL DE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE JACQUES ?

Le numéro SIREN de EARL DE JACQUES est 380 387 522. Le SIRET de son siège social est 380 387 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380387522.

Qui dirige EARL DE JACQUES ?

EARL DE JACQUES est dirigée par DOMINIQUE SAINT GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE JACQUES ?

Le siège social de EARL DE JACQUES est situé 1415 Che du Cap Dou Camin Jacques, 40270 Renung.

EARL DE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE JACQUES.

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