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EARL CAPDEVILLE

Active
Siren414 097 493Société civile65140 BAZILLACCréée le 21 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CAPDEVILLE est une société civile immatriculée le 21 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 097 493. Elle est domiciliée 3 Cami de Lauyo, 65140 Bazillac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ARNAUD CAPDEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAPDEVILLE

Dénomination
EARL CAPDEVILLE
SIREN
414 097 493
SIRET (siège)
414 097 493 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08414097493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 097 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 octobre 1997
Siège social
3 CAMI DE LAUYO, 65140, BAZILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CAPDEVILLE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de EARL CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPDEVILLE

AC

ARNAUD CAPDEVILLE

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAPDEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65140 BAZILLACSiègeActif

    414 097 493 00020 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0150Z

  • 65140 BAZILLACFermé

    414 097 493 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CAPDEVILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPDEVILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant : CAPDEVILLE Arnaud

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant : CAPDEVILLE Françoise né(e) CAPDEVIELLE Gérant : CAPDEVILLE Arnaud

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant(e) : CAPDEVILLE Alain Gérant(e) : CAPDEVILLE Françoise né(e) CAPDEVIELLE Gérant(e) : CAPDEVILLE Arnaud, Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1997

Questions fréquentes sur EARL CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL CAPDEVILLE est 414 097 493. Le SIRET de son siège social est 414 097 493 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414097493.

Qui dirige EARL CAPDEVILLE ?

EARL CAPDEVILLE est dirigée par ARNAUD CAPDEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPDEVILLE ?

Le siège social de EARL CAPDEVILLE est situé 3 Cami de Lauyo, 65140 Bazillac.

EARL CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPDEVILLE.

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