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SCEA LASBATS

Active
Siren818 717 423Société civile65140 BAZILLACCréée le 04 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

SCEA LASBATS est une société civile immatriculée le 4 avril 2016 sous le numéro SIREN 818 717 423. Elle est domiciliée 1 Pl de l'Eglise, 65140 Bazillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-MARC VERGEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LASBATS

Dénomination
SCEA LASBATS
SIREN
818 717 423
SIRET (siège)
818 717 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52818717423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 717 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
225 440 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 avril 2016
Siège social
1 PL DE L'EGLISE , 65140, BAZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LASBATS

L'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture des terres agricoles et d'élevage conformément aux usages agricoles.

Finances de SCEA LASBATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LASBATS

PL

PHILIPPE LASBATS

Associé indéfiniment responsable

EL

EMILIE LASBATS

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-MARC VERGEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie-Chantal né MORA LASBATS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LASBATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65140 BAZILLACSiègeActif

    818 717 423 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LASBATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LASBATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LASBATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LASBATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LASBATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LASBATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LASBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LASBATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGEZ Jean-Marc Thierry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-04 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2016

Questions fréquentes sur SCEA LASBATS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LASBATS ?

Le numéro SIREN de SCEA LASBATS est 818 717 423. Le SIRET de son siège social est 818 717 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52818717423.

Qui dirige SCEA LASBATS ?

SCEA LASBATS est dirigée par JEAN-MARC VERGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LASBATS ?

Le siège social de SCEA LASBATS est situé 1 Pl de l'Eglise, 65140 Bazillac.

SCEA LASBATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LASBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LASBATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LASBATS.

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