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EARL CAPDEVILLE

Active
Siren445 072 473Société civile32450 CASTELNAU-BARBARENSCréée le 04 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
199 k€
Effectif
Non publié

EARL CAPDEVILLE est une société civile immatriculée le 4 février 2003 sous le numéro SIREN 445 072 473. Elle est domiciliée La Haderne Castelnau Barbarens, 32450 Castelnau-Barbarens. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. YANNICK CAPDEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAPDEVILLE

Dénomination
EARL CAPDEVILLE
SIREN
445 072 473
SIRET (siège)
445 072 473 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15445072473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 072 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
199 288 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 février 2003
Siège social
LA HADERNE CASTELNAU BARBARENS, 32450, CASTELNAU-BARBARENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPDEVILLE

Exploitation agricole

Finances de EARL CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPDEVILLE

YC

YANNICK CAPDEVILLE

Gérant

Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans

Établissements de EARL CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32450 CASTELNAU-BARBARENSSiègeActif

    445 072 473 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAPDEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPDEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-02-04 · Début d'activité : 2003-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur EARL CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL CAPDEVILLE est 445 072 473. Le SIRET de son siège social est 445 072 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15445072473.

Qui dirige EARL CAPDEVILLE ?

EARL CAPDEVILLE est dirigée par YANNICK CAPDEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPDEVILLE ?

Le siège social de EARL CAPDEVILLE est situé La Haderne Castelnau Barbarens, 32450 Castelnau-Barbarens.

EARL CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPDEVILLE.

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