EARL MAGNOAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 254 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MAGNOAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 873 879. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Gras, 32450 Castelnau-Barbarens. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PATRICK MAGNOAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MAGNOAC
INSEE- Dénomination
- EARL MAGNOAC
- SIREN
- 511 873 879
- SIRET (siège)
- 511 873 879 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02511873879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 873 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 254 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- AU GRAS , 32450, CASTELNAU-BARBARENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAGNOAC
Culture céréalière.
Finances de EARL MAGNOAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAGNOAC
INSEEÉtablissements de EARL MAGNOAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32450 CASTELNAU-BARBARENSSiègeActif
511 873 879 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MAGNOAC
INPIComptes annuels de EARL MAGNOAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAGNOAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MAGNOAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAGNOAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAGNOAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 15/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-15.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-20.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAGNOAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MAGNOAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur EARL MAGNOAC
Quel est le numéro SIREN de EARL MAGNOAC ?
Le numéro SIREN de EARL MAGNOAC est 511 873 879. Le SIRET de son siège social est 511 873 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02511873879.
Qui dirige EARL MAGNOAC ?
EARL MAGNOAC est dirigée par PATRICK MAGNOAC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MAGNOAC ?
Le siège social de EARL MAGNOAC est situé Au Gras, 32450 Castelnau-Barbarens.
EARL MAGNOAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAGNOAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAGNOAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAGNOAC.
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