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EARL CAPELLE

Active
Siren751 294 109Société civile31550 GAILLAC-TOULZACréée le 02 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
329 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 294 109, EARL CAPELLE est une société civile créée le 2 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Bastisse, 31550 Gaillac-Toulza. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAVID CAPELLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL CAPELLE

Dénomination
EARL CAPELLE
SIREN
751 294 109
SIRET (siège)
751 294 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39751294109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 294 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
329 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 2012
Siège social
LD LA BASTISSE , 31550, GAILLAC-TOULZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPELLE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de EARL CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPELLE

DC

DAVID CAPELLE

Gérant

Depuis la création (02 mai 2012) · 14 ans

Établissements de EARL CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 GAILLAC-TOULZASiègeActif

    751 294 109 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2012

Questions fréquentes sur EARL CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPELLE ?

Le numéro SIREN de EARL CAPELLE est 751 294 109. Le SIRET de son siège social est 751 294 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39751294109.

Qui dirige EARL CAPELLE ?

EARL CAPELLE est dirigée par DAVID CAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPELLE ?

Le siège social de EARL CAPELLE est situé Ld la Bastisse, 31550 Gaillac-Toulza.

EARL CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPELLE.

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