EARL LES BARTHES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,5 k€
EARL LES BARTHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1996, identifiée par le SIREN 408 521 540. Elle est domiciliée Ld les Barthes, 31550 Gaillac-Toulza. EARL LES BARTHES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE SCANDELLA, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES BARTHES
INSEE- Dénomination
- EARL LES BARTHES
- SIREN
- 408 521 540
- SIRET (siège)
- 408 521 540 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90408521540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 521 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 544,8 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 août 1996
- Siège social
- LD LES BARTHES, 31550, GAILLAC-TOULZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES BARTHES
L'exploitation des biens agricoles apportes ou mis a sa disposition par les associes achetes ou pris a bail par la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL LES BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES BARTHES
INSEEÉtablissements de EARL LES BARTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 GAILLAC-TOULZASiègeActif
408 521 540 00026 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES BARTHES
INPIConformité de EARL LES BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-18.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES BARTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-04-01
- création
Date d'effet : 07 août 1996
Questions fréquentes sur EARL LES BARTHES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES BARTHES ?
Le numéro SIREN de EARL LES BARTHES est 408 521 540. Le SIRET de son siège social est 408 521 540 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408521540.
Qui dirige EARL LES BARTHES ?
EARL LES BARTHES est dirigée par CHRISTOPHE SCANDELLA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES BARTHES ?
Le siège social de EARL LES BARTHES est situé Ld les Barthes, 31550 Gaillac-Toulza.
EARL LES BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BARTHES.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Gaillac-Toulza
- SCEA LES SOURCES31550 Gaillac Toulza
- EARL CAPELLE31550 Gaillac-Toulza
- EARL DZIURKOWSKI31550 Gaillac Toulza
- EARL YVAN SAVOLDELLI31550 Gaillac-Toulza
- EARL DE CALERS31550 Gaillac-Toulza
- SCEA CIGAGNA31550 Gaillac-Toulza
- LA CROIX31550 Gaillac-Toulza
- PANERO JEAN-MARC31550 Gaillac-Toulza
- MARQUES JOEL31550 Gaillac-Toulza
- DOUSSAT DIDIER31550 Gaillac Toulza
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Gaillac-Toulza
Entreprises du même secteur à Gaillac-Toulza
Entreprises à Gaillac-Toulza
Toutes les entreprises à Gaillac-Toulza
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
