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EARL LES BARTHES

Active
Siren408 521 540Société civile31550 GAILLAC-TOULZACréée le 07 août 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,5 k€

EARL LES BARTHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1996, identifiée par le SIREN 408 521 540. Elle est domiciliée Ld les Barthes, 31550 Gaillac-Toulza. EARL LES BARTHES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE SCANDELLA, gérant.

Fiche d'identité de EARL LES BARTHES

Dénomination
EARL LES BARTHES
SIREN
408 521 540
SIRET (siège)
408 521 540 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90408521540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 521 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 544,8 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 août 1996
Siège social
LD LES BARTHES, 31550, GAILLAC-TOULZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES BARTHES

L'exploitation des biens agricoles apportes ou mis a sa disposition par les associes achetes ou pris a bail par la société.

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Finances de EARL LES BARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES BARTHES

CS

CHRISTOPHE SCANDELLA

Gérant

Depuis la création (07 août 1996) · 30 ans

Établissements de EARL LES BARTHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 GAILLAC-TOULZASiègeActif

    408 521 540 00026 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES BARTHES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Conformité de EARL LES BARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES BARTHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1996

Questions fréquentes sur EARL LES BARTHES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES BARTHES ?

Le numéro SIREN de EARL LES BARTHES est 408 521 540. Le SIRET de son siège social est 408 521 540 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408521540.

Qui dirige EARL LES BARTHES ?

EARL LES BARTHES est dirigée par CHRISTOPHE SCANDELLA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES BARTHES ?

Le siège social de EARL LES BARTHES est situé Ld les Barthes, 31550 Gaillac-Toulza.

EARL LES BARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES BARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BARTHES.