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EARL CAPGRAS

Active
Siren429 618 846Société civile45360 CHATILLON-SUR-LOIRECréée le 29 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL CAPGRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2000, identifiée par le SIREN 429 618 846. Elle est domiciliée La Petite Metairie, 45360 Chatillon-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ADELINE CAPGRAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CAPGRAS

Dénomination
EARL CAPGRAS
SIREN
429 618 846
SIRET (siège)
429 618 846 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90429618846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 618 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 février 2000
Siège social
LA PETITE METAIRIE , 45360, CHATILLON-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPGRAS

Exploitation agricole

Finances de EARL CAPGRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPGRAS

AC

ADELINE CAPGRAS

Gérant

Établissements de EARL CAPGRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45360 CHATILLON-SUR-LOIRESiègeActif

    429 618 846 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CAPGRAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAPGRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPGRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPGRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPGRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPGRAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPGRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPGRAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Briere, nom d'usage : Capgras, Annie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant : CAPGRAS Annie né(e) BRIERE Gérant : CAPGRAS Adeline

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-02-29 · Début d'activité : 2000-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2000

Questions fréquentes sur EARL CAPGRAS

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPGRAS ?

Le numéro SIREN de EARL CAPGRAS est 429 618 846. Le SIRET de son siège social est 429 618 846 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90429618846.

Qui dirige EARL CAPGRAS ?

EARL CAPGRAS est dirigée par ADELINE CAPGRAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPGRAS ?

Le siège social de EARL CAPGRAS est situé La Petite Metairie, 45360 Chatillon-sur-Loire.

EARL CAPGRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPGRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPGRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPGRAS.

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