EARL SUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 885 689, EARL SUARD est une société civile créée le 21 avril 2011. Son siège social est situé 66 rue du Grand Chanoy, 45360 Chatillon-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par ERIC SUARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL SUARD
INSEE- Dénomination
- EARL SUARD
- SIREN
- 531 885 689
- SIRET (siège)
- 531 885 689 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95531885689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 885 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 avril 2011
- Siège social
- 66 RUE DU GRAND CHANOY , 45360, CHATILLON-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SUARD
les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
Finances de EARL SUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SUARD
INSEEÉtablissements de EARL SUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45360 CHATILLON-SUR-LOIRESiègeActif
531 885 689 00012 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SUARD
INPIComptes annuels de EARL SUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SUARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/07775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1990 · N° 88-45.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-42.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SUARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Suard, Eric ; modification du Gérant Associé Suard, Jean-Pierre ; modification du Gérant Associé Carreau, nom d'usage : Suard, Marie-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-04-05
- création
Date d'effet : 21 avril 2011
Questions fréquentes sur EARL SUARD
Quel est le numéro SIREN de EARL SUARD ?
Le numéro SIREN de EARL SUARD est 531 885 689. Le SIRET de son siège social est 531 885 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95531885689.
Qui dirige EARL SUARD ?
EARL SUARD est dirigée par ERIC SUARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SUARD ?
Le siège social de EARL SUARD est situé 66 rue du Grand Chanoy, 45360 Chatillon-sur-Loire.
EARL SUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SUARD.
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