CheckersLiquidations

EARL CAPITAINES

Active
Siren837 826 569Société civile82100 CASTELSARRASINCréée le 02 mars 2018
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CAPITAINES est une société civile immatriculée le 2 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 826 569. Son siège social est situé 4067 Rte de Belleperche, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. CHRISTIAN SCHIEVENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAPITAINES

Dénomination
EARL CAPITAINES
SIREN
837 826 569
SIRET (siège)
837 826 569 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05837826569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 826 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
02 mars 2018
Siège social
4067 RTE DE BELLEPERCHE , 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPITAINES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime arboriculture biologique

Finances de EARL CAPITAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPITAINES

CS

CHRISTIAN SCHIEVENE

Gérant

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

Établissements de EARL CAPITAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    837 826 569 00019 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL CAPITAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAPITAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPITAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPITAINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CAPITAINES.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2022 · publié le 31 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Avis de dépôt de l’état des créances où tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du TJ de Montauban, 5 pl. du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00777

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPITAINES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPITAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPITAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-18 · Avis de dépôt de l’état des créances où tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du TJ de Montauban, 5 pl. du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00777

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-02 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2018

Questions fréquentes sur EARL CAPITAINES

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPITAINES ?

Le numéro SIREN de EARL CAPITAINES est 837 826 569. Le SIRET de son siège social est 837 826 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05837826569.

Qui dirige EARL CAPITAINES ?

EARL CAPITAINES est dirigée par CHRISTIAN SCHIEVENE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPITAINES ?

Le siège social de EARL CAPITAINES est situé 4067 Rte de Belleperche, 82100 Castelsarrasin.

EARL CAPITAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPITAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPITAINES est-elle en procédure collective ?

EARL CAPITAINES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Castelsarrasin

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Culture de fruits à pépins et à noyau à Castelsarrasin

Entreprises du même secteur à Castelsarrasin

Entreprises à Castelsarrasin

Toutes les entreprises à Castelsarrasin