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EARL DE MERLANES

Active
Siren828 291 377Société civile82100 CASTELSARRASINCréée le 15 mars 2017

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 291 377, EARL DE MERLANES est une société civile créée le 15 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 790 Che du Riou Tord, 82100 Castelsarrasin. EARL DE MERLANES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). DAVID ARBIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE MERLANES

Dénomination
EARL DE MERLANES
SIREN
828 291 377
SIRET (siège)
828 291 377 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20828291377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 291 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
15 mars 2017
Siège social
790 CHE DU RIOU TORD , 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MERLANES

Production de fruits à pépins et à noyaux

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Finances de EARL DE MERLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MERLANES

DA

DAVID ARBIA

Gérant

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

Établissements de EARL DE MERLANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    828 291 377 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE MERLANES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Conformité de EARL DE MERLANES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE MERLANES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 janvier 2024. Plan arrêté le 18 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne Me ENJALBERT Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/00987

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de MONTAUBAN (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00987

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 28 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/00987

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MERLANES. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MERLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MERLANES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-18 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne Me ENJALBERT Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/00987

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-12 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de MONTAUBAN (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00987

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-16 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/00987

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-15 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2017

Questions fréquentes sur EARL DE MERLANES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MERLANES ?

Le numéro SIREN de EARL DE MERLANES est 828 291 377. Le SIRET de son siège social est 828 291 377 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20828291377.

Qui dirige EARL DE MERLANES ?

EARL DE MERLANES est dirigée par DAVID ARBIA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MERLANES ?

Le siège social de EARL DE MERLANES est situé 790 Che du Riou Tord, 82100 Castelsarrasin.

EARL DE MERLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MERLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MERLANES est-elle en procédure collective ?

EARL DE MERLANES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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