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EARL CAPPELLE

Active
Siren433 569 688Société civile27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 22 novembre 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
208 k€

EARL CAPPELLE est une société civile immatriculée le 22 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 569 688. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bardouillere Saint Aubin des Hayes, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HUBERT CAPPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAPPELLE

Dénomination
EARL CAPPELLE
SIREN
433 569 688
SIRET (siège)
433 569 688 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89433569688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 569 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
208 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 novembre 2000
Siège social
LA BARDOUILLERE SAINT AUBIN DES HAYES, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPPELLE

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL CAPPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CAPPELLE

HC

HUBERT CAPPELLE

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAPPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeFermé

    433 569 688 00016 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAPPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL CAPPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPPELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CAPPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    CAPPELLE Hubert nom d'usage : CAPPELLE n'est plus gérant. CAPPELLE Hubert nom d'usage : CAPPELLE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2000

Questions fréquentes sur EARL CAPPELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPPELLE ?

Le numéro SIREN de EARL CAPPELLE est 433 569 688. Le SIRET de son siège social est 433 569 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89433569688.

Qui dirige EARL CAPPELLE ?

EARL CAPPELLE est dirigée par HUBERT CAPPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPPELLE ?

Le siège social de EARL CAPPELLE est situé La Bardouillere Saint Aubin des Hayes, 27270 Mesnil-en-Ouche.

EARL CAPPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPPELLE.

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