SCEA MONTIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 210 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 760 163, SCEA MONTIER est une société civile créée le 6 avril 2018. Elle est domiciliée 8 rue des Champs Thevray, 27330 Mesnil-en-Ouche. SCEA MONTIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CAMILLE MONTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MONTIER
INSEE- Dénomination
- SCEA MONTIER
- SIREN
- 838 760 163
- SIRET (siège)
- 838 760 163 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09838760163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 760 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 avril 2018
- Siège social
- 8 RUE DES CHAMPS THEVRAY, 27330, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA MONTIER
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA MONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MONTIER
INSEEBODACCSC MONTIER
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de avril 2018 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MONTIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27330 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
838 760 163 00017 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0111Z
- 27410 MESNIL-EN-OUCHEActif
838 760 163 00025 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MONTIER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA MONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONTIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 2026P01199
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L02187
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01174
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01167
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01186
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01160
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01185
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01166
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01165
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01007
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01154
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01175
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01171
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01168
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L00047
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2023L02476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MONTIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
OGER Grégory Patrick nom d'usage : OGER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-06 · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2018
Questions fréquentes sur SCEA MONTIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA MONTIER ?
Le numéro SIREN de SCEA MONTIER est 838 760 163. Le SIRET de son siège social est 838 760 163 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09838760163.
Qui dirige SCEA MONTIER ?
SCEA MONTIER est dirigée par CAMILLE MONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MONTIER ?
Le siège social de SCEA MONTIER est situé 8 rue des Champs Thevray, 27330 Mesnil-en-Ouche.
SCEA MONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONTIER.
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