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SCEA MONTIER

Active
Siren838 760 163Société civile27330 MESNIL-EN-OUCHECréée le 06 avril 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
210 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 760 163, SCEA MONTIER est une société civile créée le 6 avril 2018. Elle est domiciliée 8 rue des Champs Thevray, 27330 Mesnil-en-Ouche. SCEA MONTIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CAMILLE MONTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MONTIER

Dénomination
SCEA MONTIER
SIREN
838 760 163
SIRET (siège)
838 760 163 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09838760163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 760 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 avril 2018
Siège social
8 RUE DES CHAMPS THEVRAY, 27330, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA MONTIER

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA MONTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MONTIER

CM

CAMILLE MONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

S

SC MONTIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GO

Grégory, Patrick OGER

Gérant, Associé · de avril 2018 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MONTIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27330 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    838 760 163 00017 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0111Z

  • 27410 MESNIL-EN-OUCHEActif

    838 760 163 00025 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MONTIER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA MONTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONTIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MONTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    OGER Grégory Patrick nom d'usage : OGER n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-06 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2018

Questions fréquentes sur SCEA MONTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA MONTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA MONTIER est 838 760 163. Le SIRET de son siège social est 838 760 163 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09838760163.

Qui dirige SCEA MONTIER ?

SCEA MONTIER est dirigée par CAMILLE MONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MONTIER ?

Le siège social de SCEA MONTIER est situé 8 rue des Champs Thevray, 27330 Mesnil-en-Ouche.

SCEA MONTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MONTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONTIER.