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EARL CAPY

Active
Siren399 601 822Société civile19410 VIGEOISCréée le 20 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,2 k€
Effectif
Non publié

EARL CAPY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 601 822. Son siège social est situé 9 Commagnac, 19410 Vigeois. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par FLORENT CAPY, gérant.

Fiche d'identité de EARL CAPY

Dénomination
EARL CAPY
SIREN
399 601 822
SIRET (siège)
399 601 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35399601822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 601 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 244 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 janvier 1995
Siège social
9 COMMAGNAC , 19410, VIGEOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPY

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL CAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPY

FC

FLORENT CAPY

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19410 VIGEOISSiègeActif

    399 601 822 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CAPY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant : CAPY Florent en fonction le 04 Avril 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL CAPY

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPY ?

Le numéro SIREN de EARL CAPY est 399 601 822. Le SIRET de son siège social est 399 601 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399601822.

Qui dirige EARL CAPY ?

EARL CAPY est dirigée par FLORENT CAPY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPY ?

Le siège social de EARL CAPY est situé 9 Commagnac, 19410 Vigeois.

EARL CAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPY.

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