SCEA BOUNAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 255 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BOUNAIX est une société civile immatriculée le 18 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 435 071. Elle est domiciliée Ld le Repaire, 19410 Vigeois. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par BOUNAIX JEAN PAUL JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BOUNAIX
INSEE- Dénomination
- SCEA BOUNAIX
- SIREN
- 390 435 071
- SIRET (siège)
- 390 435 071 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58390435071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 435 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 254 589,86 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 mars 1993
- Siège social
- LD LE REPAIRE , 19410, VIGEOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOUNAIX
Exploitation de toute propriété agricole et plus spécialement l'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA BOUNAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOUNAIX
INSEEBOUNAIX JEAN PAUL JACQUES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans
BOUNAIX NEE VILLATOUX SUZANNE MARIE ANTOINETTE
Autre
Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans
Établissements de SCEA BOUNAIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19410 VIGEOISSiègeActif
390 435 071 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA BOUNAIX
INPIComptes annuels de SCEA BOUNAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUNAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOUNAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUNAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUNAIX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03868
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03858
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03857
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03852
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03850
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03855
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03854
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03767
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03768
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03769
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03771
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03773
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOUNAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOUNAIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1993
Questions fréquentes sur SCEA BOUNAIX
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUNAIX ?
Le numéro SIREN de SCEA BOUNAIX est 390 435 071. Le SIRET de son siège social est 390 435 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58390435071.
Qui dirige SCEA BOUNAIX ?
SCEA BOUNAIX est dirigée par BOUNAIX JEAN PAUL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOUNAIX ?
Le siège social de SCEA BOUNAIX est situé Ld le Repaire, 19410 Vigeois.
SCEA BOUNAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOUNAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOUNAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUNAIX.
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