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EARL CARETTE

Active
Siren891 328 692Société civile13980 ALLEINSCréée le 07 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CARETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 328 692. Elle est domiciliée Rte Departementale 23, 13980 Alleins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. JEAN-SEBASTIEN CARETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CARETTE

Dénomination
EARL CARETTE
SIREN
891 328 692
SIRET (siège)
891 328 692 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86891328692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 328 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
07 décembre 2020
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 23, 13980, ALLEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CARETTE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la péché maritime. La société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sans modifier le caractère civil de la société

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Finances de EARL CARETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CARETTE

JC

JEAN-SEBASTIEN CARETTE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de EARL CARETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13980 ALLEINSSiègeActif

    891 328 692 00019 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL CARETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de EARL CARETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CARETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CARETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-11-09

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur EARL CARETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL CARETTE ?

Le numéro SIREN de EARL CARETTE est 891 328 692. Le SIRET de son siège social est 891 328 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86891328692.

Qui dirige EARL CARETTE ?

EARL CARETTE est dirigée par JEAN-SEBASTIEN CARETTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CARETTE ?

Le siège social de EARL CARETTE est situé Rte Departementale 23, 13980 Alleins.

EARL CARETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CARETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CARETTE.

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