SCEA DEGIOVANNI
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 78,5 k€
SCEA DEGIOVANNI est une société civile immatriculée le 21 octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 016 338. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier des Marmets, 13980 Alleins. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par DANIEL DEGIOVANNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEGIOVANNI
INSEE- Dénomination
- SCEA DEGIOVANNI
- SIREN
- 389 016 338
- SIRET (siège)
- 389 016 338 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25389016338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 016 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 78 512 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 21 octobre 1992
- Siège social
- QUARTIER DES MARMETS , 13980, ALLEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEGIOVANNI
Arboriculture - Serres - céréales
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Finances de SCEA DEGIOVANNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEGIOVANNI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCEA DEGIOVANNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13980 ALLEINSSiègeActif
389 016 338 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DEGIOVANNI
INPIConformité de SCEA DEGIOVANNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEGIOVANNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEGIOVANNI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00307
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEGIOVANNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DEGIOVANNI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCEA DEGIOVANNI
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEGIOVANNI ?
Le numéro SIREN de SCEA DEGIOVANNI est 389 016 338. Le SIRET de son siège social est 389 016 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389016338.
Qui dirige SCEA DEGIOVANNI ?
SCEA DEGIOVANNI est dirigée par DANIEL DEGIOVANNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEGIOVANNI ?
Le siège social de SCEA DEGIOVANNI est situé Quartier des Marmets, 13980 Alleins.
SCEA DEGIOVANNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEGIOVANNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEGIOVANNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEGIOVANNI.
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