Checkers

EARL CARTIER

Active
Siren328 347 620Société civile25120 MAICHECréée le 21 octobre 1983

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
70,5 k€

EARL CARTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 347 620. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Seignottes Chez M. Cartier Gerard, 25120 Maiche. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN CARTIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL CARTIER

Dénomination
EARL CARTIER
SIREN
328 347 620
SIRET (siège)
328 347 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15328347620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 347 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 507,67 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 octobre 1983
Siège social
LD LES SEIGNOTTES CHEZ M. CARTIER GERARD, 25120, MAICHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL CARTIER

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CARTIER

JC

JEAN CARTIER

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1983) · 43 ans

JC

Jean-Marc CARTIER

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de EARL CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25120 MAICHESiègeActif

    328 347 620 00010 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CARTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02067

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02107

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01465

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00477

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06116

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00929

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3-1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10885

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01006

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05775

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05523

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00093

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01704

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1983

Questions fréquentes sur EARL CARTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL CARTIER ?

Le numéro SIREN de EARL CARTIER est 328 347 620. Le SIRET de son siège social est 328 347 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15328347620.

Qui dirige EARL CARTIER ?

EARL CARTIER est dirigée par JEAN CARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CARTIER ?

Le siège social de EARL CARTIER est situé Ld les Seignottes Chez M. Cartier Gerard, 25120 Maiche.

EARL CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CARTIER.