EARL CARTIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 70,5 k€
EARL CARTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 347 620. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Seignottes Chez M. Cartier Gerard, 25120 Maiche. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN CARTIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL CARTIER
INSEE- Dénomination
- EARL CARTIER
- SIREN
- 328 347 620
- SIRET (siège)
- 328 347 620 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15328347620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 347 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 507,67 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 octobre 1983
- Siège social
- LD LES SEIGNOTTES CHEZ M. CARTIER GERARD, 25120, MAICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL CARTIER
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de EARL CARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CARTIER
INSEEÉtablissements de EARL CARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25120 MAICHESiègeActif
328 347 620 00010 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CARTIER
INPIConformité de EARL CARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02069
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02067
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02107
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CARTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1983
Questions fréquentes sur EARL CARTIER
Quel est le numéro SIREN de EARL CARTIER ?
Le numéro SIREN de EARL CARTIER est 328 347 620. Le SIRET de son siège social est 328 347 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15328347620.
Qui dirige EARL CARTIER ?
EARL CARTIER est dirigée par JEAN CARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CARTIER ?
Le siège social de EARL CARTIER est situé Ld les Seignottes Chez M. Cartier Gerard, 25120 Maiche.
EARL CARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CARTIER.
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