EARL CARTIGNY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 954 k€
EARL CARTIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 159 535. Son siège social est situé 2 Rte de Lavaqueresse, 02170 Esqueheries. EARL CARTIGNY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCK CARTIGNY, gérant.
Fiche d'identité de EARL CARTIGNY
INSEE- Dénomination
- EARL CARTIGNY
- SIREN
- 453 159 535
- SIRET (siège)
- 453 159 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46453159535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 159 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 953 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 avril 2004
- Siège social
- 2 RTE DE LAVAQUERESSE , 02170, ESQUEHERIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CARTIGNY
exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres élevage de bovins
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Finances de EARL CARTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CARTIGNY
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CARTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02170 ESQUEHERIESSiègeActif
453 159 535 00013 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CARTIGNY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL CARTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CARTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CARTIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01555
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/12062
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/09722
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 février 2000 · N° 98-15.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CARTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CARTIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Gérant partant : Cartigny, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2004-04-22 · Début d'activité : 2004-04-07
- création
Date d'effet : 22 avril 2004
Questions fréquentes sur EARL CARTIGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL CARTIGNY ?
Le numéro SIREN de EARL CARTIGNY est 453 159 535. Le SIRET de son siège social est 453 159 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453159535.
Qui dirige EARL CARTIGNY ?
EARL CARTIGNY est dirigée par FRANCK CARTIGNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CARTIGNY ?
Le siège social de EARL CARTIGNY est situé 2 Rte de Lavaqueresse, 02170 Esqueheries.
EARL CARTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CARTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CARTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CARTIGNY.
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