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EARL CASSAGNE

Active
Siren448 371 617Société civile32480 LA ROMIEUCréée le 05 mai 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
76,0 k€

EARL CASSAGNE est une société civile immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 371 617. Son siège social est situé Saint Caprais, 32480 La Romieu. EARL CASSAGNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEROME CASSAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CASSAGNE

Dénomination
EARL CASSAGNE
SIREN
448 371 617
SIRET (siège)
448 371 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52448371617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 371 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 mai 2003
Siège social
SAINT CAPRAIS , 32480, LA ROMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CASSAGNE

Grandes cultures élevage bovins

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Finances de EARL CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CASSAGNE

JC

JEROME CASSAGNE

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32480 LA ROMIEUSiègeActif

    448 371 617 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CASSAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Conformité de EARL CASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : CASSAGNE Jérôme, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur EARL CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de EARL CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de EARL CASSAGNE est 448 371 617. Le SIRET de son siège social est 448 371 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448371617.

Qui dirige EARL CASSAGNE ?

EARL CASSAGNE est dirigée par JEROME CASSAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CASSAGNE ?

Le siège social de EARL CASSAGNE est situé Saint Caprais, 32480 La Romieu.

EARL CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASSAGNE.

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