EARL CASSARD BRIGITTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 417 625, EARL CASSARD BRIGITTE est une société civile créée le 24 février 2011. Son siège social est situé 3 Les Près d'Aujoux, 25510 Domprel. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BRIGITTE CHOPARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL CASSARD BRIGITTE
INSEE- Dénomination
- EARL CASSARD BRIGITTE
- SIREN
- 530 417 625
- SIRET (siège)
- 530 417 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91530417625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 417 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 3 Les Près d'Aujoux, 25510, Domprel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL CASSARD BRIGITTE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de EARL CASSARD BRIGITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CASSARD BRIGITTE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur · de juin 2021 à juillet 2026
Hubert Gérant associé : CASSARD Brigitte né CHOPARD CASSARD
Gérant associé · de février 2011 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CASSARD BRIGITTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25510 DomprelSiègeFermé
530 417 625 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CASSARD BRIGITTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL CASSARD BRIGITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASSARD BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CASSARD BRIGITTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CASSARD BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CASSARD BRIGITTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : CASSARD Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : CASSARD Brigitte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur EARL CASSARD BRIGITTE
Quel est le numéro SIREN de EARL CASSARD BRIGITTE ?
Le numéro SIREN de EARL CASSARD BRIGITTE est 530 417 625. Le SIRET de son siège social est 530 417 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91530417625.
Qui dirige EARL CASSARD BRIGITTE ?
EARL CASSARD BRIGITTE est dirigée par BRIGITTE CHOPARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CASSARD BRIGITTE ?
Le siège social de EARL CASSARD BRIGITTE est situé 3 Les Près d'Aujoux, 25510 Domprel.
EARL CASSARD BRIGITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CASSARD BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CASSARD BRIGITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASSARD BRIGITTE.
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