EARL CATTEAU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 716 k€
EARL CATTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2012, identifiée par le SIREN 539 942 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Patriotes, 02120 Macquigny. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par GILLES CATTEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL CATTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL CATTEAU
- SIREN
- 539 942 102
- SIRET (siège)
- 539 942 102 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38539942102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 942 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 716 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 février 2012
- Siège social
- 12 RUE DES PATRIOTES , 02120, MACQUIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CATTEAU
Culture et élevage associés.
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Finances de EARL CATTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CATTEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023
Anciens dirigeants (2)
Régine Thérèse Marguerite Schambert,
Gérant · de février 2012 à janvier 2023
Schambert
Gérant · jusqu'à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CATTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02120 MACQUIGNYSiègeActif
539 942 102 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CATTEAU
INPIConformité de EARL CATTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CATTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CATTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00600
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02936
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05359
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01235
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01230
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01412
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00012
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00889
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CATTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CATTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant partant : Schambert, nom d'usage : Catteau, Régine Thérèse Marguerite ; nomination du Gérant : Catteau, Gilles Eloi Martial
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-17 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 17 février 2012
Questions fréquentes sur EARL CATTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL CATTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL CATTEAU est 539 942 102. Le SIRET de son siège social est 539 942 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38539942102.
Qui dirige EARL CATTEAU ?
EARL CATTEAU est dirigée par GILLES CATTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CATTEAU ?
Le siège social de EARL CATTEAU est situé 12 rue des Patriotes, 02120 Macquigny.
EARL CATTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CATTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CATTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CATTEAU.
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