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EARL CAUGANT

Active
Siren379 826 142Société civile29190 GOUEZECCréée le 12 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

EARL CAUGANT est une société civile immatriculée le 12 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 826 142. Le siège social de l'entreprise se trouve Roz Veguen Gouezec, 29190 Gouezec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par PHILIPPE CAUGANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CAUGANT

Dénomination
EARL CAUGANT
SIREN
379 826 142
SIRET (siège)
379 826 142 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38379826142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 826 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 novembre 1990
Siège social
ROZ VEGUEN GOUEZEC, 29190, GOUEZEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAUGANT

L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DANS LES LIMITES DEFINIES PAR LA LOI.

Finances de EARL CAUGANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAUGANT

PC

PHILIPPE CAUGANT

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de EARL CAUGANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29190 GOUEZECSiègeActif

    379 826 142 00018 · ouvert le 30 juin 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CAUGANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAUGANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAUGANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAUGANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAUGANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAUGANT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAUGANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAUGANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1990

Marques déposées par EARL CAUGANT

EARL CAUGANT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES VOLAILLES DE L AULNE

    N° 4082154 · Déposée le 07 avril 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 07 avril 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL CAUGANT

Quel est le numéro SIREN de EARL CAUGANT ?

Le numéro SIREN de EARL CAUGANT est 379 826 142. Le SIRET de son siège social est 379 826 142 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379826142.

Qui dirige EARL CAUGANT ?

EARL CAUGANT est dirigée par PHILIPPE CAUGANT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAUGANT ?

Le siège social de EARL CAUGANT est situé Roz Veguen Gouezec, 29190 Gouezec.

EARL CAUGANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAUGANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAUGANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAUGANT.

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