EARL CAUSSADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 631 504, EARL CAUSSADE est une société civile créée le 29 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ponson-Dessus (64460). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. STEPHANE LAGRANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CAUSSADE
INSEE- Dénomination
- EARL CAUSSADE
- SIREN
- 383 631 504
- SIRET (siège)
- 383 631 504 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00383631504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 631 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 novembre 1991
- Siège social
- , 64460, PONSON-DESSUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAUSSADE
Exploitation agricole
Finances de EARL CAUSSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAUSSADE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2011 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CAUSSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64460 PONSON-DESSUSSiègeActif
383 631 504 00016 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CAUSSADE
INPIComptes annuels de EARL CAUSSADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAUSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAUSSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAUSSADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07209
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAUSSADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : LAGRANGE Stéphane, Jacques, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : LAGRANGE Paulette, Marcelle, Eugénie né(e) LANNES Gérant(e) : LAGRANGE Stéphane, Jacques, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : LAGRANGE Eugène Jean-Marie. Gérant(e) : LAGRANGE Paulette Marcelle Eugénie né(e) LANNES. Gérant(e) : LAGRANGE Stéphane.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1991
Questions fréquentes sur EARL CAUSSADE
Quel est le numéro SIREN de EARL CAUSSADE ?
Le numéro SIREN de EARL CAUSSADE est 383 631 504. Le SIRET de son siège social est 383 631 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383631504.
Qui dirige EARL CAUSSADE ?
EARL CAUSSADE est dirigée par STEPHANE LAGRANGE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAUSSADE ?
Le siège social de EARL CAUSSADE est situé 64460 Ponson-Dessus.
EARL CAUSSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAUSSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAUSSADE.
Entreprises similaires
Même activité à Ponson-Dessus
- EARL JUNCA64460 Ponson-Dessus
- MENIN64460 Ponson-Dessus
- EARL PALOQUE64460 Ponson-Dessus
- HOURQUET ANDRE64460 Ponson-Dessus
- LACABANNE JOEL64460 Ponson-Dessus
- CASTAING-FRECHOU ROBERT64460 Ponson-Dessus
- MULE LUCIEN64460 Ponson-Dessus
- CAPDEBIELLE-SEBAT JEAN64460 Ponson-Dessus
- PESQUE CLAIRE64460 Ponson-Dessus
- LAUCAGNE-BIRABEN YVES64460 Ponson-Dessus
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Ponson-Dessus
Entreprises du même secteur à Ponson-Dessus
Entreprises à Ponson-Dessus
Toutes les entreprises à Ponson-Dessus
