EARL PALOQUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 954 002, EARL PALOQUE est une société civile créée le 5 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che Carrere, 64460 Ponson-Dessus. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MICHEL NAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PALOQUE
INSEE- Dénomination
- EARL PALOQUE
- SIREN
- 477 954 002
- SIRET (siège)
- 477 954 002 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64477954002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 954 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- 20 CHE CARRERE , 64460, PONSON-DESSUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PALOQUE
Exercices d'activités réputées agricole au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime et principalement la culture de céréales et de bovins viande
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Finances de EARL PALOQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PALOQUE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PALOQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64460 PONSON-DESSUSSiègeActif
477 954 002 00010 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PALOQUE
INPIConformité de EARL PALOQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PALOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PALOQUE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-11.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-10.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-15.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 03-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-13.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PALOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PALOQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVIE Romain, Thierry
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur EARL PALOQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL PALOQUE ?
Le numéro SIREN de EARL PALOQUE est 477 954 002. Le SIRET de son siège social est 477 954 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477954002.
Qui dirige EARL PALOQUE ?
EARL PALOQUE est dirigée par MICHEL NAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PALOQUE ?
Le siège social de EARL PALOQUE est situé 20 Che Carrere, 64460 Ponson-Dessus.
EARL PALOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PALOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PALOQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PALOQUE.
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