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EARL CAVAILLE

Active
Siren444 909 816Société civile47470 DONDASCréée le 23 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,3 k€
Effectif
Non publié

EARL CAVAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 909 816. Elle est domiciliée Sabre Dondas, 47470 Dondas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICK CAVAILLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL CAVAILLE

Dénomination
EARL CAVAILLE
SIREN
444 909 816
SIRET (siège)
444 909 816 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51444909816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 909 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
44 270 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
SABRE DONDAS, 47470, DONDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAVAILLE

Exercice d'activité réputées agricoles

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Finances de EARL CAVAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CAVAILLE

PC

PATRICK CAVAILLE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de EARL CAVAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47470 DONDASSiègeActif

    444 909 816 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAVAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAVAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAVAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAVAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAVAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAVAILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAVAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAVAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL CAVAILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CAVAILLE ?

Le numéro SIREN de EARL CAVAILLE est 444 909 816. Le SIRET de son siège social est 444 909 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51444909816.

Qui dirige EARL CAVAILLE ?

EARL CAVAILLE est dirigée par PATRICK CAVAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAVAILLE ?

Le siège social de EARL CAVAILLE est situé Sabre Dondas, 47470 Dondas.

EARL CAVAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAVAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAVAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAVAILLE.

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