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EARL DE FOURRET-BAS

Active
Siren489 486 415Société civile47470 DONDASCréée le 07 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE FOURRET-BAS est une société civile immatriculée le 7 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 486 415. Elle est domiciliée Fourret-Bas FOURRET BAS, 47470 Dondas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PATRICK LAMOTHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE FOURRET-BAS

Dénomination
EARL DE FOURRET-BAS
SIREN
489 486 415
SIRET (siège)
489 486 415 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22489486415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 486 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 2006
Siège social
Fourret-Bas FOURRET BAS, 47470, DONDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE FOURRET-BAS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de EARL DE FOURRET-BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE FOURRET-BAS

PL

PATRICK LAMOTHE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

MM

MARTINE MIQUEL

Gérant

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DE FOURRET-BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47470 DONDASSiègeActif

    489 486 415 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE FOURRET-BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE FOURRET-BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE FOURRET-BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE FOURRET-BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FOURRET-BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FOURRET-BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FOURRET-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE FOURRET-BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur EARL DE FOURRET-BAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FOURRET-BAS ?

Le numéro SIREN de EARL DE FOURRET-BAS est 489 486 415. Le SIRET de son siège social est 489 486 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489486415.

Qui dirige EARL DE FOURRET-BAS ?

EARL DE FOURRET-BAS est dirigée par PATRICK LAMOTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE FOURRET-BAS ?

Le siège social de EARL DE FOURRET-BAS est situé Fourret-Bas FOURRET BAS, 47470 Dondas.

EARL DE FOURRET-BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FOURRET-BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FOURRET-BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FOURRET-BAS.

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