EARL CAVALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CAVALIER est une société civile immatriculée le 30 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 034 373. Elle est domiciliée Cavalier, 40465 Laluque. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ERIC CALLEDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CAVALIER
INSEE- Dénomination
- EARL CAVALIER
- SIREN
- 339 034 373
- SIRET (siège)
- 339 034 373 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28339034373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 034 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 109 480 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 octobre 1986
- Siège social
- CAVALIER , 40465, LALUQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAVALIER
L'exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 Du Code rural
Finances de EARL CAVALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAVALIER
INSEEÉtablissements de EARL CAVALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40465 LALUQUESiègeActif
339 034 373 00011 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CAVALIER
INPIComptes annuels de EARL CAVALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAVALIER
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL CAVALIER.
Ouverte le 02 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 janvier 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L.641-13. Représentée par son gérant : M. Eric CALLEDE. La liste des créances est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Dax (landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00056
Jugement du 16 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge-commissaire : Mme Claire GASCON, titulaire - Mme Florence BOUVIER, suppléante. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, prise en la personne de Maître François LEGRAND - 6 place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandaire judiciaire. N° RG : 19/00056
Jugement du 23 septembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00056
Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Co-gérants : monsieur CALLEDE Eric et monsieur PUYO Jean-Marc. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Juge commissaire : madame GASCON Claire, titulaire, madame BOUVIER Florence, suppléante. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’, demeurant 6, place Saint-Vincent, boîte postale 20085, 40102 Dax. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00056
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 avril 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Le Président de la chambre des règlements amiables agricoles du tribunal de grande instance de Dax a rendu une ordonnance prononçant l’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois. Conciliatrice : Quitterie SPOERRY, Association Agridiff, cité Galliane, B.P. 279, 40005 Mont-de-Marsan. N° RG : 19/00001
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAVALIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004216
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003757
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003936
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002457
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03261
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAVALIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-04 · Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L.641-13. Représentée par son gérant : M. Eric CALLEDE. La liste des créances est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Dax (landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00056
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-16 · Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge-commissaire : Mme Claire GASCON, titulaire - Mme Florence BOUVIER, suppléante. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, prise en la personne de Maître François LEGRAND - 6 place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandaire judiciaire. N° RG : 19/00056
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00056
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-02 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Co-gérants : monsieur CALLEDE Eric et monsieur PUYO Jean-Marc. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Juge commissaire : madame GASCON Claire, titulaire, madame BOUVIER Florence, suppléante. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’, demeurant 6, place Saint-Vincent, boîte postale 20085, 40102 Dax. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00056
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-04-01 · Le Président de la chambre des règlements amiables agricoles du tribunal de grande instance de Dax a rendu une ordonnance prononçant l’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois. Conciliatrice : Quitterie SPOERRY, Association Agridiff, cité Galliane, B.P. 279, 40005 Mont-de-Marsan. N° RG : 19/00001
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-10-30 · Début d'activité : 1986-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 1986
Questions fréquentes sur EARL CAVALIER
Quel est le numéro SIREN de EARL CAVALIER ?
Le numéro SIREN de EARL CAVALIER est 339 034 373. Le SIRET de son siège social est 339 034 373 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28339034373.
Qui dirige EARL CAVALIER ?
EARL CAVALIER est dirigée par ERIC CALLEDE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAVALIER ?
Le siège social de EARL CAVALIER est situé Cavalier, 40465 Laluque.
EARL CAVALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAVALIER est-elle en procédure collective ?
EARL CAVALIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 janvier 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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