EARL CAZALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CAZALIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1998, identifiée par le SIREN 419 698 527. Son siège social est situé 426 rue du Pelut Maison Cazalis, 64390 Orriule. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Stéphanie PEDEZERT, gérant.
Fiche d'identité de EARL CAZALIS
INSEE- Dénomination
- EARL CAZALIS
- SIREN
- 419 698 527
- SIRET (siège)
- 419 698 527 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91419698527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 698 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 août 1998
- Siège social
- 426 RUE DU PELUT MAISON CAZALIS, 64390, ORRIULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAZALIS
Bovins, lait canards gras.
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Finances de EARL CAZALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAZALIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Madeleine, Marie né ROUDON PEDEZERT
Gérant(e) · de mars 2012 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CAZALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64390 ORRIULESiègeActif
419 698 527 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CAZALIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CAZALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAZALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAZALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAZALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAZALIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/07144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 21/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/11670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2014 · N° 12/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-18.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-44.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-13.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAZALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAZALIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 1998
Questions fréquentes sur EARL CAZALIS
Quel est le numéro SIREN de EARL CAZALIS ?
Le numéro SIREN de EARL CAZALIS est 419 698 527. Le SIRET de son siège social est 419 698 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91419698527.
Qui dirige EARL CAZALIS ?
EARL CAZALIS est dirigée par Stéphanie PEDEZERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAZALIS ?
Le siège social de EARL CAZALIS est situé 426 rue du Pelut Maison Cazalis, 64390 Orriule.
EARL CAZALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAZALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAZALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAZALIS.
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