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EARL CAZES

Active
Siren390 204 063Société civile15220 MARCOLESCréée le 24 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,3 k€
Effectif
Non publié

EARL CAZES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1993, identifiée par le SIREN 390 204 063. Elle est domiciliée Canhac, 15220 Marcoles. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JEAN-GABRIEL CAZES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAZES

Dénomination
EARL CAZES
SIREN
390 204 063
SIRET (siège)
390 204 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02390204063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 204 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 296 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 février 1993
Siège social
CANHAC , 15220, MARCOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAZES

agricole.

Finances de EARL CAZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAZES

JC

JEAN-GABRIEL CAZES

Gérant

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

Établissements de EARL CAZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15220 MARCOLESSiègeActif

    390 204 063 00015 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CAZES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAZES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAZES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-02-15

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1993

Questions fréquentes sur EARL CAZES

Quel est le numéro SIREN de EARL CAZES ?

Le numéro SIREN de EARL CAZES est 390 204 063. Le SIRET de son siège social est 390 204 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02390204063.

Qui dirige EARL CAZES ?

EARL CAZES est dirigée par JEAN-GABRIEL CAZES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAZES ?

Le siège social de EARL CAZES est situé Canhac, 15220 Marcoles.

EARL CAZES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAZES.

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