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EARL DE CANET

Active
Siren417 775 855Société civile15220 MarcolèsCréée le 24 février 1998

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
180 k€

EARL DE CANET est une société civile immatriculée le 24 février 1998 sous le numéro SIREN 417 775 855. Elle est domiciliée 5 Le Tustalou, 15220 Marcolès. EARL DE CANET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CLAUDE MARCENAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CANET

Dénomination
EARL DE CANET
SIREN
417 775 855
SIRET (siège)
417 775 855 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83417775855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 775 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
179 512 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
24 février 1998
Siège social
5 Le Tustalou, 15220, Marcolès
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE CANET

agricole.

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Finances de EARL DE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CANET

CM

CLAUDE MARCENAC

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2011

TM

TOM MARCENAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025

AM

ARTHUR MARCENAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025

NC

NATHALIE CANTOURNET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15220 MarcolèsSiègeActif

    417 775 855 00022 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 0142Z

  • 15220 MARCOLESFermé

    417 775 855 00014 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE CANET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Conformité de EARL DE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CANET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    MARCENAC Claude Alain nom d'usage : MARCENAC n'est plus gérant. MARCENAC Tom Axel nom d'usage : MARCENAC devient gérant. MARCENAC Arthur Ugo nom d'usage : MARCENAC devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Gérant : MARCENAC Claude Alain

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1998

Questions fréquentes sur EARL DE CANET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CANET ?

Le numéro SIREN de EARL DE CANET est 417 775 855. Le SIRET de son siège social est 417 775 855 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83417775855.

Qui dirige EARL DE CANET ?

EARL DE CANET est dirigée par CLAUDE MARCENAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE CANET ?

Le siège social de EARL DE CANET est situé 5 Le Tustalou, 15220 Marcolès.

EARL DE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CANET.

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