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EARL CHABANNE

Active
Siren879 464 394Société civile58150 SAINT ANDELAINCréée le 10 décembre 2019

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
170 k€

EARL CHABANNE est une société civile immatriculée le 10 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 464 394. Son siège social est situé 1 Rte de l'Abbaye le Bouchot, 58150 Saint Andelain. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par HUGO CHABANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHABANNE

Dénomination
EARL CHABANNE
SIREN
879 464 394
SIRET (siège)
879 464 394 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81879464394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 464 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
170 245 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 décembre 2019
Siège social
1 RTE DE L'ABBAYE LE BOUCHOT, 58150, SAINT ANDELAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHABANNE

Exercices d'activités réputées agricoles

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Finances de EARL CHABANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHABANNE

HC

HUGO CHABANNE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

YC

YVES CHABANNE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de EARL CHABANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58150 SAINT ANDELAINSiègeActif

    879 464 394 00011 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CHABANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Conformité de EARL CHABANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHABANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80354

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02180

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00228

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00284

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12785

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/12876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01868

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/09469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12895

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13438

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07587

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/11068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01194

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/13437

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00231

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/13439

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHABANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-11-29

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur EARL CHABANNE

Quel est le numéro SIREN de EARL CHABANNE ?

Le numéro SIREN de EARL CHABANNE est 879 464 394. Le SIRET de son siège social est 879 464 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81879464394.

Qui dirige EARL CHABANNE ?

EARL CHABANNE est dirigée par HUGO CHABANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHABANNE ?

Le siège social de EARL CHABANNE est situé 1 Rte de l'Abbaye le Bouchot, 58150 Saint Andelain.

EARL CHABANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHABANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHABANNE.

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