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EARL CHABEUF

Active
Siren778 236 869Société civile21270 MONTMANCONCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,2 k€
Effectif
Non publié

EARL CHABEUF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 778 236 869. Son siège social est situé 6 rue de l’Eglise, 21270 Montmancon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par BRUNO CHABEUF, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHABEUF

Dénomination
EARL CHABEUF
SIREN
778 236 869
SIRET (siège)
778 236 869 00039
N° TVA intracommunautaire
FR62778236869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 236 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
86 190 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
6 RUE DE L’EGLISE, 21270, MONTMANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL CHABEUF

Culture et elevage associés

Finances de EARL CHABEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHABEUF

BC

BRUNO CHABEUF

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2020

AC

ANTHONY CHABEUF

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHABEUF

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21270 MONTMANCONSiègeActif

    778 236 869 00039 · ouvert le 01 octobre 1969 · NAF 0150Z

  • 21270 MONTMANCONFermé

    778 236 869 00013 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0111Z

  • 21310 CHEUGEFermé

    778 236 869 00021 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHABEUF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHABEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHABEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHABEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHABEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHABEUF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHABEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHABEUF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Bénéficiaire Effectif : CHABEUF Bruno ; Gérant, Bénéficiaire Effectif : CHABEUF Anthony, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL CHABEUF

Quel est le numéro SIREN de EARL CHABEUF ?

Le numéro SIREN de EARL CHABEUF est 778 236 869. Le SIRET de son siège social est 778 236 869 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62778236869.

Qui dirige EARL CHABEUF ?

EARL CHABEUF est dirigée par BRUNO CHABEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHABEUF ?

Le siège social de EARL CHABEUF est situé 6 rue de l’Eglise, 21270 Montmancon.

EARL CHABEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHABEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHABEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHABEUF.

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