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EARL CHABOT

Active
Siren379 092 901Société civile89660 Merry Sur YonneCréée le 12 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 092 901, EARL CHABOT est une société civile créée le 12 octobre 1990. Elle est domiciliée 1 chemin des Jardins le Bois du Fourneau, 89660 Merry Sur Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CHABOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHABOT

Dénomination
EARL CHABOT
SIREN
379 092 901
SIRET (siège)
379 092 901 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81379092901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 092 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 459,31 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 octobre 1990
Siège social
1 chemin des Jardins le Bois du Fourneau , 89660, Merry Sur Yonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHABOT

Exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 decembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement economique et social

Finances de EARL CHABOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHABOT

BC

BERNARD CHABOT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GC

Gérard Ernest Chabot,

Gérant associé en nom · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHABOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89660 Merry Sur YonneSiègeActif

    379 092 901 00014 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CHABOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHABOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHABOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHABOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHABOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant associé en nom partant : Chabot, Gérard Ernest

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1990

Questions fréquentes sur EARL CHABOT

Quel est le numéro SIREN de EARL CHABOT ?

Le numéro SIREN de EARL CHABOT est 379 092 901. Le SIRET de son siège social est 379 092 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81379092901.

Qui dirige EARL CHABOT ?

EARL CHABOT est dirigée par BERNARD CHABOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHABOT ?

Le siège social de EARL CHABOT est situé 1 chemin des Jardins le Bois du Fourneau, 89660 Merry Sur Yonne.

EARL CHABOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHABOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHABOT.

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