EARL CHAIGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 875 078, EARL CHAIGNAUD est une société civile créée le 12 septembre 2007. Son siège social est situé Chez Gonin, 16360 Reignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par SANDRINE CHAIGNAUD, gérant.
Fiche d'identité de EARL CHAIGNAUD
INSEE- Dénomination
- EARL CHAIGNAUD
- SIREN
- 499 875 078
- SIRET (siège)
- 499 875 078 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08499875078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 875 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 septembre 2007
- Siège social
- CHEZ GONIN , 16360, REIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHAIGNAUD
Production vin et Cognac
Finances de EARL CHAIGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHAIGNAUD
INSEEGérant
Établissements de EARL CHAIGNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16360 REIGNACSiègeActif
499 875 078 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CHAIGNAUD
INPIComptes annuels de EARL CHAIGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAIGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHAIGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAIGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAIGNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-10.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 93-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-19.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAIGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHAIGNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : GUILLARME Sandrine Stéphanie
- création
Date d'effet : 12 septembre 2007
Questions fréquentes sur EARL CHAIGNAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAIGNAUD ?
Le numéro SIREN de EARL CHAIGNAUD est 499 875 078. Le SIRET de son siège social est 499 875 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499875078.
Qui dirige EARL CHAIGNAUD ?
EARL CHAIGNAUD est dirigée par SANDRINE CHAIGNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHAIGNAUD ?
Le siège social de EARL CHAIGNAUD est situé Chez Gonin, 16360 Reignac.
EARL CHAIGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAIGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAIGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAIGNAUD.
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