EARL CHALVET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 77,0 k€
EARL CHALVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 330 402. Elle est domiciliée 511 RUE de la mairie, 07460 Beaulieu. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par LUDOVIC CHALVET, gérant.
Fiche d'identité de EARL CHALVET
INSEE- Dénomination
- EARL CHALVET
- SIREN
- 419 330 402
- SIRET (siège)
- 419 330 402 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61419330402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 330 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 76 986,75 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 juin 1998
- Siège social
- 511 RUE de la mairie, 07460, Beaulieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHALVET
VOIR STATUTS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL CHALVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHALVET
INSEEÉtablissements de EARL CHALVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07460 BeaulieuSiègeActif
419 330 402 00019 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CHALVET
INPIConformité de EARL CHALVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHALVET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 février 2026 · N° 22/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 juillet 2025 · N° 19/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-21.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHALVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-06-01
- création
Date d'effet : 25 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL CHALVET
Quel est le numéro SIREN de EARL CHALVET ?
Le numéro SIREN de EARL CHALVET est 419 330 402. Le SIRET de son siège social est 419 330 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61419330402.
Qui dirige EARL CHALVET ?
EARL CHALVET est dirigée par LUDOVIC CHALVET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHALVET ?
Le siège social de EARL CHALVET est situé 511 RUE de la mairie, 07460 Beaulieu.
EARL CHALVET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHALVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHALVET.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Beaulieu
- EARL LES FANGEAS07460 Beaulieu
- EARL DOMAINE DE CHAZALIS G.CHAMPETIER07460 Beaulieu
- EARL LA CROIX BEAULIEU07460 Beaulieu
- EARL LA GINESTE07460 Beaulieu
- EARL DE ROUVERY07460 Beaulieu
- GAEC DES PIBOUS07460 Beaulieu
- EARL LA RASE DES PRES07460 Beaulieu
- BOLZE DOMINIQUE07460 Beaulieu
- RESSAYRE JEAN07460 Beaulieu
- CONROZIER CLAUDE07460 Beaulieu
