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EARL CHANET

Active
Siren378 535 579Société civile70130 LA VERNOTTECréée le 04 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL CHANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 535 579. Son siège social est situé Che des Charries les Sept Fontaines chemin des Charries, 70130 La Vernotte. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY CHANET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHANET

Dénomination
EARL CHANET
SIREN
378 535 579
SIRET (siège)
378 535 579 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07378535579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 535 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 juillet 1990
Siège social
CHE DES CHARRIES LES SEPT FONTAINES CHEMIN DES CHARRIES, 70130, LA VERNOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHANET

Exploitation agricole

Finances de EARL CHANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHANET

AC

ANTHONY CHANET

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2015

Anciens dirigeants (1)

JC

Jacky. Associé non exploitant : CHANET Christian CHANET

Gérant(e) · de avril 2009 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 LA VERNOTTESiègeActif

    378 535 579 00015 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CHANET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHANET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHANET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : CHANET Anthony

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : CHANET Jacky Gérant(e) : CHANET Anthony

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : CHANET Jacky Gérant(e) : CHANET Françoise Colette Rolande né(e) GUILLEMOT Associé non exploitant : CHANET Christian

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : CHANET Jacky. Associé non exploitant : CHANET Christian.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1990

Questions fréquentes sur EARL CHANET

Quel est le numéro SIREN de EARL CHANET ?

Le numéro SIREN de EARL CHANET est 378 535 579. Le SIRET de son siège social est 378 535 579 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378535579.

Qui dirige EARL CHANET ?

EARL CHANET est dirigée par ANTHONY CHANET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHANET ?

Le siège social de EARL CHANET est situé Che des Charries les Sept Fontaines chemin des Charries, 70130 La Vernotte.

EARL CHANET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHANET.

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