EARL CHANTREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 132 308, EARL CHANTREAU est une société civile créée le 9 février 2024. Elle est domiciliée 5 IMP Chantreau La Bruyère, 79160 Saint-Maixent-de-Beugné. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Marie-Ange DABRETEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CHANTREAU
INSEE- Dénomination
- EARL CHANTREAU
- SIREN
- 984 132 308
- SIRET (siège)
- 984 132 308 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79984132308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 132 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 5 IMP Chantreau La Bruyère, 79160, Saint-Maixent-de-Beugné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHANTREAU
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Finances de EARL CHANTREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHANTREAU
INSEEÉtablissements de EARL CHANTREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79160 Saint-Maixent-de-BeugnéSiègeActif
984 132 308 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CHANTREAU
INPIComptes annuels de EARL CHANTREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHANTREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHANTREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHANTREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHANTREAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024R00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-40.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHANTREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHANTREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur EARL CHANTREAU
Quel est le numéro SIREN de EARL CHANTREAU ?
Le numéro SIREN de EARL CHANTREAU est 984 132 308. Le SIRET de son siège social est 984 132 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79984132308.
Qui dirige EARL CHANTREAU ?
EARL CHANTREAU est dirigée par Marie-Ange DABRETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CHANTREAU ?
Le siège social de EARL CHANTREAU est situé 5 IMP Chantreau La Bruyère, 79160 Saint-Maixent-de-Beugné.
EARL CHANTREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHANTREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHANTREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHANTREAU.
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