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EARL CHAPPEL

Active
Siren422 074 567Société civile35133 LANDEANCréée le 05 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,9 k€
Effectif
Non publié

EARL CHAPPEL est une société civile immatriculée le 5 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 074 567. Son siège social est situé La Bebrais, 35133 Landean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ISABELLE BIGOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAPPEL

Dénomination
EARL CHAPPEL
SIREN
422 074 567
SIRET (siège)
422 074 567 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69422074567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 074 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 850 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 mars 1999
Siège social
LA BEBRAIS, 35133, LANDEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAPPEL

activité agricole cultures et elevages associés

Finances de EARL CHAPPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHAPPEL

IB

ISABELLE BIGOT

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011

AB

ALAIN BRAULT

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2019

SB

Sarah BRAULT

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2024

JB

Jessy BRAULT

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2024

Anciens dirigeants (2)

GL

Geneviève Maria Nelly Gérant : BIGOT Isabelle Marie-Thérèse Madeleine LECRIVAIN

Gérant · de décembre 2009 à décembre 2010

HC

Henri Yves Joseph PascalGérant : LECRIVAIN Geneviève Maria Nelly. Gérant : BIGOT Isabelle Marie-Thérèse Madeleine. Associé exploitant : CHAPPEL Henri Yves Joseph Pascal. Associé exploitant : LECRIVAIN Geneviève Maria Nelly. Associé exploitant : BIGOT Isabelle Marie-Thérèse Madeleine CHAPPEL

Gérant · de mai 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAPPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 LANDEANSiègeActif

    422 074 567 00021 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHAPPEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL CHAPPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAPPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAPPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAPPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAPPEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAPPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAPPEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : BRAULT Alain ; Gérant : BIGOT Isabelle ; Gérant : BRAULT Jessy, Dylan ; Gérant : BRAULT Sarah, Isabelle, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BIGOT Isabelle modification le 09 Septembre 2019 ; Gérant : BRAULT Alain en fonction le 09 Septembre 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BIGOT Isabelle Marie-Thérèse Madeleine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LECRIVAIN Geneviève Maria Nelly Gérant : BIGOT Isabelle Marie-Thérèse Madeleine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : CHAPPEL Henri Yves Joseph PascalGérant : LECRIVAIN Geneviève Maria Nelly. Gérant : BIGOT Isabelle Marie-Thérèse Madeleine. Associé exploitant (EARL) : CHAPPEL Henri Yves Joseph Pascal. Associé exploitant (EARL) : LECRIVAIN Geneviève Maria Nelly. Associé exploitant (EARL) : BIGOT Isabelle Marie-Thérèse Madeleine.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL CHAPPEL

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAPPEL ?

Le numéro SIREN de EARL CHAPPEL est 422 074 567. Le SIRET de son siège social est 422 074 567 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422074567.

Qui dirige EARL CHAPPEL ?

EARL CHAPPEL est dirigée par ISABELLE BIGOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHAPPEL ?

Le siège social de EARL CHAPPEL est situé La Bebrais, 35133 Landean.

EARL CHAPPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAPPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAPPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAPPEL.

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